Les produits d’épargne individuelle comme les livrets d’épargne réglementés LDD, livret A,CEL, LEP… sont clôturés au jour du décès de son titulaire. Le capital dû sera remis aux héritiers du règlement de la succession. Découvrons à travers cet article les conséquences du décès sur les placements et l’épargne du contribuable.
Décès de l’épargnant : conséquences sur le produit épargne individuelle
Les livrets d’épargne réglementée sont clôturés au moment de la disparition du titulaire, les sommes seront versées aux héritiers. Lorsqu’il s’agit d’un compte à terme, les héritiers peuvent décider d’un commun accord d’attendre l’échéance pour partager les fonds ou demander une résiliation anticipée. Pour ce qui est des autres contrats d’épargne ainsi que des livrets bancaires inscrits à titre individuel, les fonds seront bloqués et produisent toujours des intérêts jusqu’au moment du règlement de la succession. Ce n’est qu’à ce moment que les fonds seront transférés en faveur des héritiers. Quant au PEL, il peut être résilié ou repris ou transformé en compte épargne logement. L’un des héritiers peut récupérer ce produit épargne rémunérée et ce même s’il détient déjà. Il s’agit de l’unique condition autorisant une personne à détenir de PEL.
Paiement des obsèques à partir d’un livret d’épargne
Les banques acceptent normalement que les frais d’obsèques soient réglés sur les économies du défunt. Il faudra dans ce cas présenter une facture des frais d’enterrement pour s’acquitter des honoraires de l’établissement de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation des obsèques. (Demandez votre simulation et devis de pompes funèbres ici.) Le montant des obsèques est prélevé en priorité sur le compte à vue du défunt. Ce n’est que lorsque le compte bancaire du défunt n’est pas suffisamment approvisionné pour couvrir les frais de l’enterrement que certaines banques acceptent de compléter les fonds sur les livrets d’épargne.
Conséquences du décès du titulaire sur les comptes titres et PEA
Un défunt qui possédait des valeurs mobilières sur un compte titre ordinaire provoque le blocage du compte titre et la maintenance des fonds par la banque jusqu’au moment du règlement de la succession. Ce n’est que lorsque la banque a reçu l’acte de dévolution de l’actif successoral que les titres pourront être conservés en indivision aux noms des héritiers, transférés aux héritiers ou vendus. Le compte titre n’est pas bloqué suite au décès de son titulaire, il peut être clôturé après avoir vendu ou transféré les titres. Quant au plan d’épargne en actions, les titres seront transférés sur le compte titre du défunt. Les titres espèces seront reversés aux héritiers au moment du règlement de la succession.
